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Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP)
Objet
Cet avis décrit les
politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels
appliquées par Consultation Bien-Être (ci-après l’« Organisation ») en
lien avec ce service (ci-après le « Service »).
Consentement général
En accédant au
Service vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à
la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans
le présent avis. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas
utiliser le site.
Renseignements
personnels recueillis
Les renseignements,
qui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent
de l’identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements
personnels (« RP »).
L’Organisation collecte seulement les
RP qui sont nécessaires aux fins de l’utilisation du Service. À l’exception de
contextes spécifiques (décrits ci-après), le Service ne requiert ni ne collecte
aucun RP permettant d’identifier directement un Usager.
La collecte de RP ne permettant pas
l’identification d’un Usager se limitent aux informations suivantes :
Contextes spécifiques
L’Organisation peut demander à l’Usager de fournir des RP permettant de
l’identifier afin de procéder au traitement dans un contexte nécessitant
l’identification de l’Usager. Le cas échéant, l’Organisation présente de
manière explicite les RP devant être fournis et leur usage afin que l’Usager
puisse consentir de manière explicite à la collecte de ces RP.
Exemples de contextes spécifiques :
Les RP collectés dans un contexte
spécifique sont traités par des règles qui assurent leur destruction ou leur
anonymisation, totale ou partielle, lorsque le délai prescrit par le processus
du traitement du contexte est atteint.
Un compte Usager, lorsqu’applicable,
peut être supprimé de manière autonome, à tout moment, par le détenteur du
compte, ce qui entrainera une destruction intégrale et irrévocable des RP le
concernant. Si un Usager n’est pas habileté à supprimer son compte par
lui-même, il peut en faire la demande à l’Organisation qui s’engage à procéder
à la suppression dans les plus brefs délais.
Utilisations
L’Organisation collecte, utilise et
communique les renseignements personnels pour les fins suivantes :
Mode de collecte et consentement
Les renseignements
personnels sont recueillis directement auprès de l’Usager. Les RP fournis
doivent être exacts, complets et à jour.
L’Organisation obtient votre consentement à la collecte, l’utilisation
et la communication de vos RP ou se prévaut d’une exception applicable.
Retrait de consentement
Il ne sera
généralement pas possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos
renseignements personnels pour la gestion et l’administration du Service par
l’Organisation. En effet, les utilisations des RP recueillis qui sont décrites
ci-dessus sont requises aux fins de la gestion et de l’exploitation du Service.
Ainsi, bien que vous soyez en droit de retirer votre consentement à
l’utilisation de vos renseignements personnels, le cas échéant, l’Organisation
ne sera plus en mesure de vous donner accès au Service.
Accès et Communications
Vos renseignements
personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de
l’Organisation qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Le Service peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet de
tiers, lesquels sont indépendants du présent Service. L’Organisation n’est pas
responsable du contenu et des politiques de ces sites. L’Organisation vous
recommande de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les
utiliser. Les informations personnelles que vous transmettez par
l’intermédiaire de ces sites de tiers seront assujetties à la politique de
protection des renseignements personnels de ces derniers.
En cas exceptionnels, l’Organisation peut également donner accès ou
communiquer vos renseignements personnels à des tiers dont des fournisseurs de
services dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de services, ou à
des autorités publiques, par exemple :
Conservation/Destruction/Localisation
L’Organisation
conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations
pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation
légales applicables, ce qui peut parfois justifier des durées de conservation
plus longues. La destruction ou l’anonymisation (retrait des renseignements
permettant d’identifier une personne), sont effectuées de façon sécuritaire.
L’Organisation utilise des systèmes et
des fournisseurs de services en technologie qui permettent d’assurer la
conservation sécuritaire de vos renseignements personnels de façon à maintenir
leur confidentialité.
Vos renseignements personnels sont
conservés au Québec.
Témoins de navigation et Google Analytics
Témoins de navigation
Des témoins de navigation (couramment appelés « cookies ») sont
utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le Service. Les
témoins sont constitués de fichiers qui sont téléchargés et enregistrés sur un
appareil utilisé pour la navigation sur Internet. Les témoins utilisés par
l’Organisation ne permettent pas de collecter des renseignements personnels au
sujet des utilisateurs.
La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par
défaut les témoins. Un utilisateur peut, à tout moment, modifier les paramètres
de confidentialité de son navigateur afin de bloquer les témoins ou effacer
ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action n’empêche pas l’accès au Service,
mais peut avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre
visite.
Google Analytics
L’Organisation a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) pour
son Service. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la
présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre
et d’optimiser l’utilisation du Service.
L’Organisation conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre
autres :
·
Le nombre de visiteurs;
·
Les pages les plus fréquentées;
·
La technologie utilisée par la clientèle de son Service;
·
Les sites référents;
·
Le pays d’origine des utilisateurs du Service.
Sécurité
L’Organisation
applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité de
vos renseignements personnels afin d’en préserver la confidentialité.
L’Organisation
utilise notamment le chiffrement pour préserver la confidentialité des
informations qui transitent entre l’appareil d’un utilisateur et le Service.
L’Organisation
applique également des mesures administratives et physiques aux fins de
préserver la sécurité de vos renseignements personnels.
Même si
l’Organisation applique des mesures de sécurité adéquate pour protéger vos
renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, l’Organisation ne
peut garantir à 100 % que vos renseignements personnels ne feront pas l’objet
d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de nos
mesures de sécurité. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements
personnels ont été compromis en utilisant le Service, veuillez communiquer avec
le bureau du responsable de la protection des renseignements personnels dont
les coordonnées se trouvent ci-dessous.
Responsable de la
protection des renseignements personnels : Mme, Audrey Gilker, Présidente audrey@consultationsbienetre.com
Vos droits
L’Organisation
respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos
renseignements personnels et applique ainsi des procédures permettant de
traiter les demandes suivantes :
Accès et rectification de vos renseignements personnels
Vous pourrez consulter les renseignements personnels que l’Organisation a collecté
ou obtenu sur vous dans le cadre de l’utilisation du Service, vérifier leur
exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions
prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites.
Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la
transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements
personnels. Votre demande d’accès ou de rectification devra être transmise au
bureau du responsable de la protection des renseignements personnels aux
coordonnées qui se trouvent ci-dessous et sera traitée conformément aux
exigences applicables.
Responsable de la
protection des renseignements personnels : Mme, Audrey Gilker, Présidente
Traitement automatisé
Si l’Organisation met
en place un processus de prise de décision qui est fondée exclusivement sur un
traitement automatisé (sans intervention humaine) de renseignements personnels,
et qui s’appuie uniquement sur un algorithme, vous en serez informés et serez
informé de votre droit de présenter vos observations à l’égard de cette
décision.
Portabilité
Vous pourrez obtenir,
sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés ou
obtenus sur vous dans le cadre de l’utilisation du Service. En l‘absence de
difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander que vos renseignements
personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et
couramment utilisé.
Question ou plainte
Toute question à
l’égard de vos renseignements personnels ou plainte doit être acheminée au
bureau du responsable de la protection des renseignements personnels dont les
coordonnées se trouvent ci-dessous.
Responsable de la
protection des renseignements personnels : Mme, Audrey Gilker, Présidente audrey@consultationsbienetre.com
Coordonnées du responsable de la protection des renseignements
personnels
En l’absence de
désignation par l’Organisation, le plus haut dirigeant de l’Organisation agit à
titre de responsable de la protection des renseignements personnels.
Modification
L’Organisation peut périodiquement modifier le contenu du présent avis.
Le cas échéant, une mention à cet effet sera affichée sur le site Internet de
l’Organisation.
Mise à jour : 8
octobre 2023
